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En vigueur à compter de mai 2018

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  9. Intégralité du contrat. Si une ou plusieurs dispositions du présent accord sont jugées inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent accord demeure pleinement applicable. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent toutes les autres déclarations figurant ailleurs sur le site, qui sont incompatibles ou contradictoires avec les présentes Conditions d’utilisation.
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